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Revue : | La Lettre à Gilbert |
N° de la revue |
17 |
Page(s) |
p. 2-5 |
Ref |
128399 |
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L'ANC a précisé les contours de la transposition de la directive comptable en publiant les règlements n° 2015-06 et n° 2015-07. Ces nouvelles règles, applicables à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2016, vont changer les pratiques actuelles en matière d'amortissement et de dépréciation du fonds commercial ainsi que du goodwill. Les entreprises ont tout intérêt à anticiper les impacts des nouvelles règles dès la clôture 2015 en passant en revue les postes "Fonds commercial" (et le cas échéant, le mali technique) et le poste "Écart d'acquisition" (goodwill).
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AMORTISSEMENT | FONDS DE COMMERCE | DEPRECIATION | SURVALEUR | MALI | COMPTES CONSOLIDES |
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Règlement de l'ANC n° 2015-06 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général.
Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 26/11/2015 Règlement de l'ANC n° 2015-07 modifiant l'annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du comité de la réglementation comptable modifié relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 26/11/2015 Arrêté du 4 décembre 2015 portant homologation des règlements n° 2015-6 du 23 novembre 2015 et n° 2015-7 du 23 novembre 2015 de l’Autorité des normes comptables Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 08/12/2015 |
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